Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PARTICULIERS
1. Disponibilité des articles
La disponibilité des articles proposés est indiquée sur notre site. Néanmoins il se peut qu’en dépit d’une mise à jour régulière de la base de données certains articles soient provisoirement ou définitivement indisponibles. L'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de la société Roi des Rois. Si un ou plusieurs des articles commandés venaient à être indisponibles après la commande nous nous engageons à en informer le client par courrier électronique ou par téléphone.
2. Prix
Les prix des articles sont affichés en Euro TTC, hors participation aux frais d’emballage et de port. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Roi des Rois. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en Euro.
La société Roi des Rois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité des produits commandés. Les produits demeurent la propriété de la société Roi des Rois jusqu'au complet paiement du prix. Toute erreur manifeste sur le prix indiqué n’engage pas la responsabilité de la société Roi des Rois.
3. Commande
Sur le site: www.editions-roidesrois.com
vous pouvez également commander par courrier en envoyant votre commande et règlement à l’ordre des Editions Roi des Rois :Editions Roi des Rois- 34 Rue de la Morée, 93600 Aulnay-sous-bois. Contact : 0620927380
4. Commande libraire
Pour les commandes librairie, églises, je vous prie de me contacter par email, avec vos coordonnées, extrait Kbis ou tout autre document officiel.
Pour information le paiement de la commande se fait en EUROS soit par carte bancaire, chèque libellé en euros, virement, Western Union, Moneygram. Et règlement en totalité avant l’envoi.
5. Règlement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par carte bancaire : Visa, MasterCard et autres Cartes Bleues,
- soit par chèque bancaire ou postal, libellé en Euros signé et émis à l’ordre de Roi des Rois
- soit par virement bancaire.
- soit par Western Union ou Moneygram
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de votre commande. En cas de refus de paiement, un courriel de notre prestataire bancaire vous sera adressé. Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Les données de votre carte ne nous sont pas communiquées. Les donnée sont traitées uniquement par notre banque (saisie sécurisée par cryptage SSL).
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Votre commande ne sera traitée qu’au moment de la réception du chèque dûment rempli et signé. Veuillez joindre à votre chèque une copie de votre commande et l’adresser à Editions Roi des Rois - 34 rue de la Morée- 93600 Aulnay-sous-bois, France
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La société Roi des Rois ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire. En cas de retard, un courriel vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à la réception du chèque.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et non ceux indiqués au jour de la commande.
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs, la responsabilité de la société Roi des Rois ne pourra être engagée.
6.a Frais de port:
Pour la France métropolitaine, les Dom Tom et l’étranger, les frais de port sont en fonction du poids. Le tarif de la poste est appliqué.
7. Droit de retour
Nous prenons le maximum de soin à l’emballage. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, toutefois, les articles défectueux (défaut de fabrication) seront repris et échangés. Veuillez en faire la demande au préalable en indiquant le numéro et la date de la facture (une copie) et nous informer sur le défaut constaté.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
8. Les bonnes affaires
les produits vendus dans la page "les bonnes affaires", ne sont ni repris, ni échangé. le client est informé des défauts que l'objet présente dans le descriptif.
9. Litiges
Les produits demeurent la propriété de la Maison d'édition Roi des Rois jusqu'au paiement complet de la facture, quelle que soit la date de livraison du produit. Les ventes réalisées par la Maison d'Edition Roi des Rois sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, le tribunal de Bobigny est seul compétent.
10. Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
courriel : client@editions-roidesrois.com
adresse : Roi des Rois (Service Clientèle)- 34 Rue de la Morée- 93600 Aulnay-sous-bois
11. Informatique et liberté individuelle
Toutes les informations communiquées à notre société et à la société de paiement sécurisé par l’intermédiaire de notre site de vente sont exclusivement destinées à notre usage. Nous nous engageons à ne jamais les divulguer à qui que ce soit. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en nous contactant par Email.
12. Validation et acceptation des conditions de ventes
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes. La validation de votre commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données que nous enregistrons constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et nous.